Développer la clientèle d’une étude notariale : ce que vous avez le droit de faire

Jeudi, dix-neuf heures. L’office a ouvert il y a quatorze mois, dans une commune de la périphérie, après le tirage au sort. Les locaux sont aux normes, le logiciel tourne, la collaboratrice est formée. L’agenda, lui, reste clairsemé : quelques ventes apportées par une agence voisine, deux successions arrivées par le bouche à oreille, une donation. Le notaire relit ses notes de formation et se répète ce qu’il a toujours entendu : « un notaire ne fait pas de publicité, un notaire ne démarche pas ». Il attend donc que les clients viennent.

À quarante kilomètres de là, une étude rurale installée depuis trois générations vit une autre difficulté. La clientèle vieillit avec le notaire, les enfants des familles historiques vivent en ville et choisissent un office près de chez eux, les agriculteurs qui transmettent leur exploitation consultent parfois un conseil spécialisé avant de pousser la porte de l’étude. Le nom est connu de tout le canton, mais il ne suffit plus.

Dans les deux cas, la même idée fausse bloque tout : croire qu’un notaire n’a aucun droit de chercher des clients. C’est inexact depuis le 1er avril 2019. Le cadre est strict, mais il laisse une vraie marge : écrire à une personne déterminée, construire un réseau de prescripteurs, informer, tenir un site et une fiche Google irréprochables. Ce guide fait le point texte par texte, puis canal par canal.

Ce que vous avez le droit de faire (et ce qui reste interdit)

Beaucoup de notaires raisonnent encore avec des règles anciennes. Voici ce qui s’applique en octobre 2026, source par source. Pour le cadre de communication dans son ensemble, voyez aussi notre article sur la communication du notaire et son cadre réglementaire.

Les trois textes qui comptent en 2026

• Le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif au statut des officiers publics ou ministériels, dont les articles 42 à 44 ont été réécrits par le décret n° 2019-257 du 29 mars 2019, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Il applique la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, qui a ouvert la sollicitation personnalisée aux notaires.
• Le code de déontologie des notaires, issu du décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023, applicable depuis le 1er février 2024.
• Le règlement professionnel du notariat, approuvé par l’arrêté du 29 janvier 2024 (Journal officiel du 31 janvier 2024). Son article 14 traite de la publicité et de la sollicitation personnalisée.

Point important : le règlement national et le règlement intercours (RNRI) de 2018 ne s’appliquent plus. Le règlement professionnel l’écrit lui-même : ses règles « viennent remplacer le règlement national/règlement intercours des notaires approuvé par arrêté […] du 22 mai 2018 », et le code de déontologie s’applique depuis le 1er février 2024.

La sollicitation personnalisée : permise, dans un format précis

La sollicitation personnalisée, c’est une communication qui va au delà de la simple information et qui vise à promouvoir les services de l’office auprès d’une personne déterminée. Elle est autorisée. Les conditions cumulées, telles qu’elles résultent des articles 42 et 43 du décret du 28 décembre 1973 modifié et de l’article 14.3 du règlement professionnel :

• Par écrit uniquement : un envoi postal ou un courrier électronique.
• Adressé à une personne physique ou morale déterminée : un chef d’entreprise nommément identifié, un cabinet d’expertise comptable, une agence immobilière, une association. Pas un envoi en masse à une liste achetée.
• Une information sincère sur la nature des prestations proposées, dans le respect de la dignité, de la loyauté, de la confraternité et de la délicatesse.
• Aucun élément comparatif ni dénigrant : vous ne vous comparez pas à « l’office d’à côté », ni sur les délais, ni sur la qualité.
• Les modalités de rémunération : pour une prestation non tarifée, préciser comment l’honoraire est déterminé (convention d’honoraires) ; pour une prestation au tarif réglementé, mentionner ce tarif et, si l’office en pratique, les remises, leur taux et leurs conditions.
• Le respect de la vie privée : le règlement professionnel le rappelle expressément. Concrètement, les règles de la CNIL sur la prospection s’appliquent à vos fichiers.

Ce qui reste interdit

Nuances utiles : le mécénat reste possible sans communiquer dessus ; les objets promotionnels de faible valeur et les invitations aux événements de l’office sont réservés aux clients (RPN art. 14.2).

Pourquoi le téléphone est exclu, même avec le consentement de la personne

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des particuliers exige leur consentement préalable (article L223-1 du Code de la consommation, réécrit par la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025). On pourrait en déduire qu’avec un consentement, l’appel devient possible. Pour un notaire, non : l’interdiction vient du statut de la profession, pas du Code de la consommation. Le décret du 28 décembre 1973 et le règlement professionnel excluent toute démarche téléphonique de sollicitation, que le destinataire soit un particulier ou une entreprise, qu’il ait consenti ou non.

Ce qui n’est pas interdit, c’est le téléphone dans la relation existante : rappeler un client, répondre à un expert-comptable qui vous a écrit, appeler une banque partenaire sur un dossier en cours. La frontière est simple : le premier contact commercial se fait par écrit. Pour le cadre général qui s’applique aux autres professions, voyez notre article sur le démarchage téléphonique en 2026.

Ce que demande l’Autorité de la concurrence

Dans son avis n° 23-A-19 du 1er décembre 2023, l’Autorité de la concurrence recommandait de « clarifier et assouplir les règles applicables en matière de sollicitation personnalisée », y compris en ouvrant les réseaux sociaux et les messages textuels, et d’autoriser les notaires à recourir au référencement prioritaire, comme les commissaires de justice. Elle relevait que 67 % des notaires ayant répondu à ses consultations publiques jugeaient le cadre insuffisant pour communiquer, et que les instances interprétaient ces règles de façon restrictive, au point d’interdire en pratique de contacter des clients potentiels travaillant déjà avec un autre office.

Ces recommandations n’ont pas été suivies. Dans son avis n° 26-A-03 du 25 février 2026, l’Autorité « prend acte du fait que ces recommandations n’ont pas été reprises dans le cadre de la refonte de déontologie et de la discipline des notaires ». Le cadre décrit ici est donc celui qui s’applique. S’il évolue, nous mettrons ce guide à jour.

Comprendre comment vos futurs clients vous cherchent

Une profession qui doit diversifier ses sources de dossiers

Selon l’avis n° 26-A-03 de l’Autorité de la concurrence, le chiffre d’affaires total de la profession, supérieur à 10 milliards d’euros en 2022, a baissé de 11 % en 2023 puis de 4 % en 2024. L’immobilier représente environ 45 % du chiffre d’affaires des notaires, et entre 2022 et 2024 le nombre de mutations immobilières a diminué de 28 %, les émoluments correspondants de 35 %. L’Autorité note des signes de redressement en 2025, avec une hausse de 10 % des ventes de logements anciens.

Dans le même temps, le nombre d’offices a fortement augmenté. Au 31 octobre 2025, l’Autorité dénombre 12 361 notaires libéraux dans 7 175 offices ; entre 2016 et fin octobre 2025, le nombre d’offices a crû de 64 % et celui des notaires libéraux de 42 %. Plus d’offices, moins de ventes : une étude qui dépend d’une seule source de dossiers est exposée. Le droit de la famille et du patrimoine (successions, donations, testaments, contrats de mariage, sociétés civiles) devient le terrain où se joue le développement.

Ils ne cherchent pas seulement « notaire » : ils cherchent leur question

Les volumes de recherche Google (planificateur de mots-clés Google Ads, moyenne mensuelle France, données relevées en octobre 2026) montrent une chose très nette : « notaire » seul fait 110 000 recherches par mois, mais les questions ci-dessous en totalisent plus du double. Les familles cherchent d’abord une réponse à leur situation.

À l’inverse, « publicité notaire » ne fait que 50 recherches par mois, « communication notaire » 40, « prospection notaire » aucune recherche mesurable. Les notaires ne cherchent pas comment se développer, mais leurs futurs clients posent leurs questions sur Google tous les jours. L’étude peut y être présente sans publicité, simplement en répondant.

Le cycle de décision, dossier par dossier

• La succession : une décision contrainte et rapide. L’intervention d’un notaire est obligatoire dès qu’il y a un bien immobilier (Service-Public). La famille choisit souvent le notaire du défunt, ou celui qu’un proche recommande ; le site et la fiche Google comptent quand aucun nom ne s’impose.
• Donation, testament, contrat de mariage : une décision qui mûrit sur des semaines. Les gens lisent, puis en parlent à leur banquier ou à leur conseiller patrimonial. Terrain des contenus et des prescripteurs.
• La vente : l’acheteur choisit librement son notaire, souvent dans l’urgence du compromis, sur la recommandation de l’agent ou du courtier.
• Entreprise et rural : le chef d’entreprise passe par son expert-comptable, l’exploitant par son centre de gestion ou ses organisations agricoles.

Ville ou campagne : deux métiers différents

Nous avons comparé les recherches mensuelles par territoire et rapporté les volumes à la population municipale (Insee, populations de référence 2023 en vigueur au 1er janvier 2026). Ce sont des ordres de grandeur : Google localise les recherches de façon approximative.

Deux lectures s’imposent. D’abord, la place de l’immobilier urbain s’effondre à mesure qu’on s’éloigne des grandes villes : à Paris, on compte environ trois recherches « donation » pour une recherche « achat appartement » ; en Dordogne, huit. Ensuite, rapportée à la population, la demande familiale reste forte en zone rurale : environ 77 recherches « donation » par mois pour 100 000 habitants en Dordogne, 88 dans le Gers, 95 en Creuse, contre 142 en Gironde. Le volume total est faible, mais la part des sujets familiaux est écrasante.

Les sujets agricoles restent rares localement : « vente terrain agricole » et « bail rural » font quelques dizaines de recherches au plus dans chacun de ces départements. Ces dossiers passent par le réseau bien plus que par Google.

Ce que cela change pour une étude rurale

• Le nom de l’étude est votre premier actif, mais il s’use avec la génération qui vous connaît. Les enfants des clients historiques, installés en ville, vérifient sur Google. Si rien n’apparaît, ils choisissent un office près de chez eux.
• Les relais sont institutionnels : mairies et secrétaires de mairie, centres de gestion agricoles, chambre d’agriculture, associations d’aînés, banques du canton. Vous leur écrivez, vous les rencontrez, vous devenez la personne à qui ils pensent.
• La presse locale publie volontiers une chronique pédagogique sur la transmission ou le bail rural. C’est une action de communication médiatique : vous informez d’abord le président de votre chambre et vous parlez de la profession, pas de votre office (RPN art. 14.2).
• Foires et comices : un stand pour votre office serait de la publicité de masse. Participer au stand d’information de votre chambre correspond en revanche au règlement : le notaire « participe aux manifestations destinées à la promotion de la profession et à l’information du public » (RPN art. 27.1).
• La distance : fiche Google et site doivent dire quelles communes vous couvrez, où sont les bureaux annexes, si le rendez-vous à distance est possible.

Ce que cela change pour une étude urbaine

• La concurrence est dense : selon l’avis 26-A-03, 87 % des offices créés entre septembre 2024 et octobre 2025 sont situés en ville.
• La spécialisation devient visible : droit de la famille recomposée, accompagnement des investisseurs, sociétés civiles, droit de l’entreprise, international. Une étude qui affiche clairement ses domaines, avec des pages dédiées, se distingue sans jamais se comparer.
• Les prescripteurs sont très sollicités : la qualité de service (délais, joignabilité, clarté) fait la différence plus que le courrier lui-même.
• Les investisseurs (SCI, viager, démembrement) lisent beaucoup avant de choisir : un contenu précis les amène à vous.

Le calendrier : quand faire quoi

Indice saisonnier des recherches Google en France sur les douze derniers mois (100 = moyenne de l’année ; 150 = 50 % de plus que la moyenne). Un pic isolé peut venir de l’actualité (projet de réforme fiscale, reportage) : à confirmer d’une année sur l’autre.

Le calendrier commercial que nous conseillons

• Septembre et octobre : courriers aux prescripteurs de rentrée (experts-comptables, banques, conseillers patrimoniaux). Publiez ou actualisez vos contenus succession pour qu’ils soient bien placés en janvier et en mars ; contenu bail rural prêt avant octobre.
• Novembre et décembre : lettre d’information clients sur la transmission avant la fin d’année, réunion clients si l’office en organise une, rappel aux experts-comptables pour les cessions de début d’année.
• Janvier à mars : pic succession, déclaration de succession, frais de notaire. Fiche Google à jour, pages succession relues, courrier aux agences avant les compromis de février et mars.
• Avril et mai : contenus donation et testament prêts avant les pics de mai et de septembre ; lettre clients sur le testament.
• Juin à août : rencontres prescripteurs avant l’été, bilan du semestre, accueil et prise de rendez-vous assurés pendant les congés (les recherches « notaire » culminent en juillet et août), rédaction des contenus de la rentrée.

Les prescripteurs : le premier canal d’une étude

Sur le terrain, les prescripteurs sont la première source de dossiers de la plupart des études. C’est aussi le canal le plus encadré, parce qu’il touche au libre choix du client.

La règle qui conditionne tout : aucune rémunération

L’article 21 du règlement professionnel est sans ambiguïté : le notaire ne peut en aucun cas rémunérer les membres d’autres professions avec lesquels il est en relation, ni recevoir de ceux-ci « une rémunération ou un avantage direct ou indirect ». Seul le paiement d’un service effectivement fourni, dans le respect des règles ou des accords interprofessionnels, reste possible. Pas de commission, pas de rétrocession, pas de cadeau qui ressemblerait à une contrepartie. Pour le régime général des apporteurs, voyez notre article sur l’apporteur d’affaires.

Comment approcher un prescripteur, pas à pas

1. Listez 10 à 30 prescripteurs avec une personne précise dans chaque structure (directeur d’agence, associé du cabinet comptable, conseiller patrimonial).
2. Écrivez d’abord, par courrier ou par e-mail nominatif : c’est la sollicitation personnalisée autorisée. Pas de visite surprise, pas d’appel à froid.
3. Proposez un rendez-vous court. S’ils l’acceptent, la rencontre n’est plus un démarchage.
4. Apportez quelque chose d’utile : une fiche claire sur les pièces à réunir pour un compromis, vos délais habituels, une ligne directe, le nom du collaborateur référent.
5. Tenez vos promesses sur le premier dossier. C’est lui qui décide de la suite.
6. Revenez deux fois par an : un point sur les évolutions réglementaires utiles à leur métier, sans jamais parler d’un dossier en particulier (secret professionnel).

Ce que chaque prescripteur attend de vous

Les réseaux d’affaires : possibles, sous quatre conditions

BNI, clubs d’entreprises, associations de dirigeants, Rotary : un notaire peut y participer. L’article 21 du règlement professionnel pose quatre exigences cumulées pour adhérer à un réseau ou un groupement de recommandation d’affaires : le respect du secret professionnel général et absolu ; le libre choix du notaire par le client ; le devoir de courtoisie entre confrères, ce qui implique une recommandation désintéressée et non rémunérée, directement ou indirectement ; la protection des données personnelles. Les réseaux qui imposent un quota de recommandations à apporter ou qui suivent des « chiffres d’affaires générés » se marient mal avec ces exigences. En cas de doute sur la nature d’un réseau, interrogez votre chambre avant d’y adhérer. Pour choisir, voyez notre comparatif des réseaux d’affaires.

Réunions d’information et ateliers succession ou donation

La réunion d’information est un excellent outil, à une condition souvent ignorée : quand l’office organise un événement, il n’invite que ses clients (RPN art. 14.2). Trois formats restent possibles.

• La réunion clients de l’office, autour d’un thème (« transmettre sa maison à ses enfants », « se protéger entre partenaires de pacs »). Une heure, une salle, des supports clairs, aucune question de dossier traitée en public.
• L’intervention dans l’événement d’un tiers (association d’aînés, club d’entreprises, chambre consulaire, banque qui réunit ses clients) : vous informez, vous ne promouvez pas l’office. Si l’événement est public ou médiatisé, informez d’abord le président de votre chambre.
• Les opérations de la profession : consultations gratuites ou journées d’information des chambres. Proposez-vous comme intervenant, c’est l’esprit de l’article 27.1 du règlement.

Vingt minutes d’exposé, autant de questions, un document de synthèse sobre aux couleurs de la charte de la profession. Vos cartes de visite se donnent à ceux qui les demandent : la distribution générale est interdite.

La négociation immobilière notariale

La négociation est une activité traditionnelle du notaire, exercée à titre accessoire (RPN art. 7.1.2.2), et une excellente porte d’entrée : le vendeur qui confie son bien à l’étude revient pour sa succession, sa donation, ses enfants. Les règles :

• un mandat écrit obligatoire, avec le mode de calcul de l’honoraire et son débiteur, copie remise au mandant ;
• aucun démarchage, directement ou par personne interposée, pour recueillir un mandat ;
• une publicité permise pour les biens dont l’étude a reçu mandat, sur tout support, dans le respect des usages des instances ; les annonces générales (« nous recherchons des biens ») sont interdites, tout comme l’affichage en vitrine formant devanture de boutique ;
• la possibilité de mettre en commun les offres entre notaires dans un fichier commun.

Chaque annonce bien rédigée, avec de bonnes photos et un prix juste, est une vitrine légale de l’étude, et une page « biens à vendre » à jour sur votre site fait découvrir l’office à des acquéreurs. La recherche de vendeurs, elle, passe par la réputation, les clients existants, les prescripteurs et la lettre d’information.

Internet, expliqué simplement et appliqué à une étude

La fiche Google de l’étude

La fiche Google (Google Business Profile) est l’encadré qui apparaît sur Google Maps ou à droite des résultats quand quelqu’un tape « notaire » (110 000 recherches par mois en France, dont environ 1 600 depuis Bordeaux). Elle est gratuite et c’est souvent le premier contact avec l’étude. Notre guide de la fiche Google Business Profile détaille la méthode ; pour un office, l’essentiel :

• Le nom exact de l’office, tel que sur la plaque, sans mots-clés ajoutés (les consignes Google l’interdisent).
• La catégorie principale correspondant à votre profession (notaire), et une fiche par bureau annexe qui reçoit du public.
• Les horaires, jours fériés et fermetures d’été compris.
• Une description sobre : domaines, communes desservies, accessibilité, rendez-vous à distance. Ni superlatif, ni comparaison.
• Des photos de la façade, de l’accueil, d’une salle de signature, et un logo conforme à la charte de la profession.

Les avis : utiles, mais avec le secret professionnel en tête

Les avis Google comptent pour une étude comme pour tout établissement. Les règles de Google interdisent d’acheter des avis, d’offrir une contrepartie en échange ou de solliciter uniquement les clients satisfaits (règlement des contenus Google Maps). Pour un notaire, s’y ajoute une contrainte forte : le secret professionnel (article 8 du règlement professionnel du notariat). Il en découle trois règles pratiques.

• Demander un avis : en fin de dossier, sobrement, à tous les clients sans tri, par exemple avec un lien ou un QR code avis Google dans le message de clôture du dossier. Jamais de relance insistante.
• Répondre à un avis : remerciez sans jamais confirmer que la personne est cliente, ni mentionner un acte, un bien, une succession ou un délai précis.
• Un avis négatif : une réponse courte et neutre, qui invite à prendre contact avec l’office. Aucun détail du dossier, même pour vous défendre. Si l’avis est injurieux ou faux, utilisez la procédure de signalement de Google.

Le site de l’étude : ce que la profession impose, ce qui fait la différence

Un office peut disposer d’un site internet et y proposer des services en ligne (RPN art. 14.4) ; la réforme de 2024 admet aussi un blog, dans le respect des principes de la profession. Obligations propres : charte graphique et plan de nommage du Conseil supérieur du notariat, aucune bannière publicitaire hors profession, pas de nom de domaine générique, chambre informée sans délai de l’ouverture du site ou de nouvelles pages (RPN art. 14.4). Détails et mentions légales dans notre article sur les obligations légales du site internet d’un notaire.

Ce qui fait la différence, ce sont les pages qui répondent aux questions réelles :

• Une page par domaine (famille, successions, donations, immobilier, entreprise, rural) : déroulé, pièces à fournir, délais habituels, frais dans le cadre du tarif réglementé.
• Une page « premier rendez-vous », une page par lieu d’accueil, une page équipe (avec l’accord de chacun), les biens à vendre si l’étude négocie.
• Le blog, la vraie porte d’entrée depuis Google.

Les contenus qui captent la demande

Personne n’arrive sur le blog d’une étude par la page d’accueil : on y arrive depuis Google, sur un article qui répond à une question précise. Un article exact est de l’information objective, dans le cadre tant qu’il informe sans promettre ni comparer. Les sujets à traiter :

Deux règles pour ces contenus : chaque article est relu par un notaire de l’office avant publication, et il est daté et mis à jour quand la loi change. Un article fiscal faux est pire qu’aucun article.

Référencement naturel, fiche Google, Google Ads : la différence

Le référencement naturel (SEO), c’est le travail qui fait remonter votre site dans les résultats gratuits de Google : technique propre, contenus utiles, notoriété (avis, liens, citations). Il prend des mois mais son effet dure. La fiche Google vous place sur la carte. Google Ads, ce sont les annonces payantes en haut des résultats : la visibilité immédiate, contre un prix par clic.

Pourquoi parler des prix par clic si les annonces vous sont interdites ? Parce qu’ils montrent qui occupe le terrain. Selon le planificateur de mots-clés Google Ads, le clic sur « testament » se paie jusqu’à 2,01 € (haut de la fourchette d’enchères). Ces annonces sont achetées par d’autres acteurs : plateformes juridiques, sites de conseil patrimonial, services en ligne. Une étude ne peut pas acheter ces places : elle ne peut gagner que dans les résultats gratuits et sur la carte. Raison de plus pour soigner ces deux terrains. C’est le travail que nous menons en référencement naturel pour les notaires.

Les réseaux sociaux : lesquels servent vraiment

• LinkedIn : le plus utile pour une étude, parce que vos prescripteurs y sont (experts-comptables, conseillers patrimoniaux, banquiers, avocats). Publiez des informations objectives (une évolution de loi expliquée, un rappel de délai). Pas de messages privés en série à des inconnus : ce serait du démarchage.
• Facebook : utile en zone rurale, où les pages des communes et des associations sont très suivies. Une page d’office sobre, avec les informations pratiques et des contenus pédagogiques, suffit.
• Instagram, TikTok : un rythme et un ton qui se marient mal avec la retenue demandée. Une perte de temps pour la plupart des études.

Dans tous les cas, le symbole de la profession (la « Marianne » stylisée du sceau) doit figurer sur tous vos supports, médias sociaux compris ; si l’office a son propre logo, il l’associe au logo « Notaires de France » dans un bloc-marque, selon la charte graphique (RPN art. 14.5).

Les liens locaux : la notoriété qui se construit

Google tient compte des liens qui pointent vers votre site. Les liens légitimes pour une étude décrivent une réalité : page « services » de la mairie, annuaire de la profession, partenaires qui vous citent comme intervenant, article de presse locale. N’achetez pas de liens : c’est contraire aux règles de Google et cela ressemblerait à de la publicité déguisée.

Hors internet : ce qui marche pour une étude

• La carte de visite (« carte de visite notaire » : 70 recherches par mois) : remise en main propre, à la demande, conforme à la charte. Pas de distribution générale.
• La plaque et le panonceau, encadrés par le règlement (RPN art. 18) : premier support de notoriété en zone rurale. Lisibles, éclairés, cohérents avec la fiche Google.
• Les avis de presse : dans les six mois d’une création d’office, d’un changement de titulaire ou de l’accueil d’un nouvel associé, cinq avis de presse à vos frais, présentation communiquée à la chambre (RPN art. 14.1).
• L’enseignement, permis à titre accessoire (RPN art. 7.1.1) : former des agents immobiliers ou des collaborateurs comptables, c’est devenir la référence de ceux qui orienteront vos futurs clients.
• Le bouche à oreille : il ne peut pas être récompensé. Ce qui le déclenche, c’est un dossier bien expliqué et une lettre de clôture soignée.

Courrier, e-mail, SMS : ce qui est utile, ce qui est une erreur

La lettre d’information aux clients de l’office

C’est l’outil le plus sous-utilisé des études : les clients d’hier sont les donateurs, les héritiers et les vendeurs de demain. Une lettre trimestrielle factuelle, envoyée par e-mail aux clients, relève de l’information objective admise par la profession. Le règlement rappelle que toute sollicitation respecte la réglementation sur la vie privée ; appliquez donc les règles de la CNIL :

• Informer dès la collecte, à l’ouverture du dossier, avec une case pour consentir ou s’opposer.
• Un lien de désinscription simple et gratuit dans chaque envoi, un expéditeur identifié.
• Aucune donnée de dossier pour cibler : le secret professionnel interdit toute segmentation du type « clients ayant hérité cette année ».

Pour la mise en place, voyez notre guide pour faire une campagne e-mail.

Le courrier de sollicitation à une personne déterminée

C’est l’outil de base vers les prescripteurs et les entreprises. Un courrier postal (1,52 € en lettre verte jusqu’à 20 grammes depuis le 1er janvier 2026, selon La Poste) ou un e-mail nominatif. Pour un dirigeant ou un cabinet, l’e-mail à une adresse professionnelle est possible sans consentement préalable si le message est en rapport avec sa fonction, qu’il est informé et peut s’opposer (CNIL). Vers un particulier inconnu, préférez le courrier postal : l’e-mail de prospection aux particuliers suppose leur consentement préalable.

Le SMS : non

Le SMS est exclu de la sollicitation personnalisée des notaires, tout comme les messageries (RPN art. 14.3). Il reste un outil de gestion : confirmer un rendez-vous de signature, prévenir d’une pièce manquante, à un client qui vous a donné son numéro pour cela. Jamais pour présenter vos services.

Installer un nouvel office : les six premiers mois

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a ouvert des zones de libre installation. Selon l’avis n° 25-A-09 de l’Autorité de la concurrence, repris dans l’avis 26-A-03, les offices créés dans ce cadre atteignent en moyenne 450 000 euros de chiffre d’affaires trois à cinq ans après leur création, et l’Autorité recommande 261 nouveaux notaires libéraux pour 2026-2031. Trois à cinq ans : le temps de construire une clientèle sans publicité.

• Avant la prestation de serment : site prêt et chambre informée, fiche Google validée, liste de 30 prescripteurs.
• Dans les six mois : vos cinq avis de presse, étalés ; un courrier nominatif à chaque prescripteur avec proposition de rendez-vous.
• Dans la première année : dix contenus utiles, une demande d’avis à chaque fin de dossier, une candidature comme intervenant aux opérations de la chambre.
• À éviter : tout geste qui pourrait passer pour un détournement de clientèle d’un confrère. Le choix du local est aussi encadré : pas d’installation dans l’immeuble d’un confrère sans son accord écrit (RPN art. 13.2).

Modèles prêts à copier

Ces modèles respectent le cadre décrit plus haut. Adaptez-les, et faites-les valider par votre chambre si vous avez un doute : c’est elle qui contrôle vos supports.

1. Courrier ou e-mail à un expert-comptable

Objet : présentation de l’office notarial [Nom], [Commune]

Madame [Nom],

Je me permets de vous écrire pour vous présenter l’office notarial que je dirige à [Commune] depuis [date]. Avec mon équipe, nous intervenons notamment en droit de l’entreprise (cessions de fonds, sociétés civiles, baux commerciaux), en droit de la famille et en transmission de patrimoine.

Vos clients dirigeants sont souvent confrontés à des questions où nos métiers se complètent : transmission de l’entreprise, protection du conjoint, organisation du patrimoine immobilier. Si cela vous est utile, je serais heureux de vous rencontrer pour vous présenter notre fonctionnement (délais habituels, interlocuteurs, pièces à prévoir).

Nos émoluments pour les actes tarifés sont fixés par la réglementation ; [mentionner, le cas échéant, les remises pratiquées, leur taux et leurs conditions]. Pour les prestations non tarifées, l’honoraire est fixé par une convention écrite préalable, selon le temps passé et la complexité du dossier.

Vous pouvez me joindre au [téléphone] ou à [e-mail]. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier de notre part, il vous suffit de me le signaler.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Maître [Prénom Nom], notaire à [Commune]

2. Lettre d’information aux clients de l’office (e-mail)

Objet : ce qui change pour les donations cette année

Madame, Monsieur,

Comme chaque trimestre, notre office vous adresse quelques informations utiles.

Donner de son vivant : [deux ou trois paragraphes factuels sur la règle, les abattements en vigueur, ce que la loi a changé, avec la date].

Le point pratique : quelles pièces réunir avant un rendez-vous de donation [liste courte].

Si ces sujets vous concernent, notre équipe peut vous recevoir pour en parler : [téléphone], [lien de prise de rendez-vous].

Office notarial [Nom], [adresse]. Vous recevez ce message en tant que client de l’office. Pour ne plus recevoir nos informations : [lien de désinscription].

3. Invitation à une réunion clients

Madame, Monsieur,

Notre office organise le [jour, date] à [heure], dans ses locaux, une réunion d’information réservée à ses clients sur le thème : « Transmettre sa maison à ses enfants : les options et leurs conséquences ».

Durée : une heure, suivie d’un temps d’échange. Les questions personnelles seront traitées en rendez-vous individuel, dans le respect du secret professionnel. Vous pouvez venir accompagné(e) de la personne de votre choix.

Inscription : [téléphone] ou [e-mail], avant le [date]. Le nombre de places est limité à [nombre].

Maître [Prénom Nom] et l’équipe de l’office

4. Réponse à un avis Google (positif ou négatif)

Avis positif : « Merci pour ce message. Toute l’équipe de l’office est attentive à expliquer chaque étape clairement. Au plaisir de vous recevoir à nouveau. »

Avis négatif : « Nous sommes désolés de lire ce message. Le secret professionnel ne nous permet pas d’échanger publiquement sur une situation particulière. Nous vous invitons à contacter directement Maître [Nom] au [téléphone] pour en parler. »

5. Présentation en 60 secondes, pour un club ou un réseau

« Je suis [Prénom Nom], notaire à [Commune]. Notre office accompagne les familles et les entreprises à trois moments clés : quand on achète ou qu’on vend, quand on veut transmettre, et quand on doit régler une succession. Ce que nos clients nous disent le plus souvent, c’est qu’ils ont enfin compris ce qu’ils signaient. Si autour de vous quelqu’un se pose une question sur une donation, une SCI ou une succession, il peut nous appeler : nous lui expliquerons ses options, et il choisira librement son notaire. Je ne verse ni ne reçois aucune commission : la seule chose que je peux promettre, c’est de bien m’occuper de lui. »

Tableau récapitulatif des canaux

Les erreurs qui coûtent cher

Les manquements relèvent de la procédure disciplinaire issue de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 : avertissement, blâme, interdiction temporaire, destitution, amende jusqu’à 10 000 euros ou 5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Les erreurs que nous voyons le plus :

• Croire qu’on ne peut rien faire et laisser la place aux autres. La plus coûteuse, parce qu’elle ne se voit pas.
• Appeler un prescripteur à froid « entre professionnels » : la sollicitation est écrite, quel que soit le destinataire.
• Une campagne Google Ads lancée par un prestataire qui ne connaît pas la profession.
• Écrire à propos d’une affaire particulière : héritiers repérés dans un avis de décès, propriétaires d’un bien en vente.
• Remercier un apporteur par une commission, un cadeau ou un repas à chaque dossier.
• Répondre à un avis en détaillant le dossier, même pour se défendre.
• Un site non conforme : nom de domaine générique, bloc-marque absent, chambre non informée, formule comparative.
• Inviter le grand public à une réunion organisée par l’office.

Plan d’action sur 90 jours

Semaine 1

• Relire les articles 42 à 44 du décret de 1973 modifié et l’article 14 du règlement professionnel ; faire le point avec votre chambre si un projet vous fait hésiter.
• Revendiquer ou corriger la fiche Google de chaque lieu d’accueil : nom exact, catégorie, horaires, photos.
• Vérifier le site : nom de domaine, charte, mentions, pages par domaine, page premier rendez-vous.
• Lister vos 20 à 30 prescripteurs avec un nom précis dans chaque structure.

Mois 1

• Envoyer les courriers ou e-mails nominatifs aux prescripteurs, puis tenir les premiers rendez-vous acceptés.
• Mettre en place la demande d’avis en fin de dossier, pour tous les clients, avec un modèle de réponse validé par l’office.
• Ajouter la mention d’information et le recueil du consentement à la lettre d’information dans vos documents d’ouverture de dossier.
• Publier les deux premiers contenus : celui qui correspond au pic de saison qui arrive (voir le calendrier) et une page « frais de notaire » claire.

Mois 3

• Envoyer la première lettre d’information aux clients.
• Organiser une réunion clients sur un thème de transmission, ou intervenir dans un événement d’un partenaire (chambre informée si nécessaire).
• Atteindre six contenus publiés et relus par un notaire.
• Faire le bilan : d’où viennent les nouveaux dossiers depuis trois mois (prescripteur, fiche Google, site, client existant, bouche à oreille) ? Renforcer ce qui marche, abandonner ce qui ne donne rien.

FAQ

Un notaire a-t-il le droit de prospecter ?

Oui, dans un cadre précis. Depuis le décret n° 2019-257 du 29 mars 2019, la sollicitation personnalisée est permise par courrier postal ou courrier électronique adressé à une personne déterminée, sans élément comparatif ni dénigrant, avec les modalités de rémunération. Le démarchage physique ou téléphonique, les SMS, la publicité de masse et le référencement payant restent interdits.

Un notaire peut-il faire de la publicité sur Google Ads ?

Non. Le règlement professionnel du notariat approuvé par l’arrêté du 29 janvier 2024 prohibe le référencement payant (article 14.2). L’Autorité de la concurrence a recommandé de l’autoriser, mais cette recommandation n’a pas été reprise à ce jour. Le référencement naturel et la fiche Google restent permis.

Peut-on rémunérer un agent immobilier ou un courtier qui recommande l’étude ?

Non. Le notaire ne peut ni rémunérer les membres d’autres professions avec lesquels il est en relation, ni recevoir d’eux une rémunération ou un avantage direct ou indirect (RPN art. 21). La recommandation doit rester désintéressée. Seul le paiement d’un service réellement fourni, dans le respect des règles, est possible.

Peut-on organiser une conférence sur les successions ouverte à tous ?

Pas à l’initiative de l’office : quand un office organise un événement, il n’invite que ses clients. Vous pouvez en revanche intervenir dans un événement organisé par un tiers (association, club, chambre consulaire) sur un sujet d’information générale, sans promouvoir l’office, en informant le président de votre chambre s’il s’agit d’une action de communication publique.

Le règlement national du notariat s’applique-t-il encore ?

Non. Depuis le 1er février 2024, il est remplacé par le code de déontologie des notaires (décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023) et par le règlement professionnel du notariat (arrêté du 29 janvier 2024). Les règles de sollicitation du décret de 1973 modifié en 2019 continuent de s’appliquer.

Sources

• Légifrance : décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, articles 42 à 45 (sollicitation personnalisée des notaires)
• Légifrance : décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels
• Légifrance : arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat
• Règlement professionnel du notariat, texte intégral (JO du 31 janvier 2024, art. 7, 13, 14, 21, 27)
• ANC : le règlement national est remplacé par le code de déontologie (décret du 28 décembre 2023, applicable au 1er février 2024)
• INFN : la réforme de la déontologie et de la discipline notariales (16 mai 2024)
• WebLex : officiers publics ou ministériels, faites de la pub (décret 2019-257)
• Autorité de la concurrence : avis n° 23-A-19 du 1er décembre 2023 (codes de déontologie des notaires et commissaires de justice)
• Autorité de la concurrence : avis n° 26-A-03 du 25 février 2026 (liberté d’installation des notaires, 2026-2031)
• Info.gouv : un nouvel encadrement du démarchage téléphonique (loi n° 2025-594)
• Service-Public : droits de succession, intervention obligatoire du notaire en présence d’un bien immobilier
• CNIL : la prospection commerciale par courrier électronique
• Insee : populations de référence 2023 des départements (en vigueur au 1er janvier 2026)
• La Poste : tarif Lettre verte 2026
• Règlement Google : consignes pour représenter votre établissement
• Règlement Google Maps : contenus interdits et soumis à restrictions (avis)
• Aide Fiche d’établissement Google : signaler les avis inappropriés
• Google Ads, planificateur de mots-clés : volumes mensuels moyens et coûts par clic, France et territoires, relevés en octobre 2026