C’est la toute première échéance de votre vie de notaire, et elle ne pardonne pas : à compter de la parution de votre nomination au Journal officiel, vous disposez d’un mois pour prêter serment devant le tribunal judiciaire. Ce délai n’est pas une simple formalité de calendrier — il conditionne votre droit d’exercer, et son non-respect emporte une sanction radicale. Voici ce qu’il faut savoir, et comment organiser ces trente jours sans stress.
⚠️ La sanction du délai dépassé. Le notaire qui n’a pas prêté serment dans le mois de sa nomination est réputé démissionnaire de son office. Autrement dit : la nomination tombe. Le rendez-vous au tribunal se prend donc dès la parution au JO, pas « quand tout sera prêt ».
Pourquoi le serment est-il si important ?
Le notaire est un officier public : il tient son autorité d’une délégation de l’État. La prestation de serment est l’acte qui matérialise cette délégation. Avant le serment, vous êtes nommé mais vous ne pouvez pas exercer : aucun acte ne peut être reçu, aucune formalité d’officier public accomplie.
Concrètement, le serment produit trois effets en chaîne :
- →il marque votre entrée en fonction officielle ;
- →il s’accompagne du dépôt de votre signature et de votre paraphe auprès du procureur de la République ;
- →ce dépôt permet la commande de votre sceau, sans lequel l’étude ne peut pas ouvrir.
Le déroulé concret des 30 jours
| Moment | Action | Point de vigilance |
|---|---|---|
| J0 | Parution de l’arrêté de nomination au Journal officiel | C’est ce jour qui fait courir le délai, pas la date de signature de l’arrêté |
| J0 à J+5 | Prise de contact avec le greffe du tribunal judiciaire | Les audiences solennelles ne sont pas quotidiennes : les créneaux partent vite |
| J+5 à J+25 | Audience de prestation de serment | Prévoir les pièces demandées par le greffe (arrêté, pièce d’identité…) |
| Jour du serment | Dépôt de la signature et du paraphe | Se fait dans la foulée, auprès du procureur de la République |
| Dès le serment | Commande du sceau | Les délais de fabrication s’ajoutent : ne pas attendre |
Le serment lui-même : à quoi s’attendre
La prestation se déroule en audience solennelle devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve votre office. Vous y prononcez le serment professionnel du notaire, par lequel vous jurez d’exercer vos fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles vous imposent.
C’est un moment court, codifié — et souvent chargé d’émotion : de nombreux notaires y convient famille et futurs collaborateurs. Pensez simplement à confirmer en amont avec le greffe le nombre de personnes admises et le protocole local.
Ce que le serment déverrouille (et ce qu’il ne déverrouille pas)
Prêter serment vous rend l’exercice possible, mais l’office n’est pas opérationnel pour autant. Il reste toute la chaîne administrative et technique :
- Immatriculation de l’office et obtention du numéro SIRET ;
- Affiliation à la CRPCEN et attribution de votre numéro — l’identifiant pivot du notariat ;
- Nom de domaine notarial validé par la chambre, dossier FICEN ;
- Adresses email @notaires.fr délivrées par un partenaire conventionné par l’ADSN ;
- Clé Réal pour signer vos actes authentiques électroniques.
💡 Notre conseil : pendant que le rendez-vous au tribunal se cale, lancez en parallèle tout ce qui ne dépend pas du serment — réflexion sur le nom de domaine, choix du prestataire de messagerie, identité visuelle. Ces chantiers ont leurs propres délais, autant les faire courir en même temps.
Pour la vue d’ensemble de toutes les démarches, consultez notre checklist complète du notaire nouvellement nommé.
En résumé
- →30 jours à compter de la parution au JO pour prêter serment, sous peine d’être réputé démissionnaire ;
- →le rendez-vous au greffe se prend dès la parution ;
- →serment = entrée en fonction + dépôt de signature + commande du sceau ;
- →les chantiers indépendants du serment (domaine, messagerie, communication) se lancent en parallèle.
Chez EVICO, nous accompagnons les notaires nouvellement nommés sur toute la partie numérique de l’installation : création et infogérance des adresses @notaires.fr, site internet validé par la chambre, identité visuelle. Parlons de votre installation.
Retrouvez tous nos guides dans la rubrique Ressources pour notaires.
