Loin de l’image d’une profession figée dans le silence, le notariat moderne dispose d’un arsenal complet d’outils de communication. Le défi consiste à les utiliser intelligemment, dans le respect des règles déontologiques qui encadrent la profession.
Guide actualisé avec les dernières évolutions réglementaires 2025 et les bonnes pratiques validées par les Chambres départementales.
Réponse directe : Vos droits de communication autorisés
Selon l’arrêté du 29 janvier 2024 et le code de déontologie des notaires, les notaires disposent de droits étendus en matière de communication informationnelle, à condition de respecter les principes de dignité, loyauté et utilité publique.
✅ Liste complète de vos droits autorisés :
🌐 Communication digitale :
- Site internet professionnel (avec agrément Chambre)
- Blog juridique informatif
- Réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Facebook, Instagram)
- Newsletter et emails d’information
- Webinaires et conférences en ligne
📄 Communication écrite :
- Sollicitation personnalisée encadrée (nouveauté 2024)
- Articles de presse et tribunes d’expert
- Guides pratiques et brochures d’information
- Communiqués de presse institutionnels
- Correspondance professionnelle personnalisée
🎤 Communication orale et événementielle :
- Conférences et formations publiques
- Interviews médias (avec accord Chambre si nécessaire)
- Participation à salons professionnels
- Organisation d’événements informatifs
- Podcasts juridiques éducatifs
📊 Référencement et visibilité :
- Optimisation SEO (référencement naturel)
- Fiche Google My Business
- Annuaires professionnels
- Signalétique et panneaux d’office
- Relations presse et partenariats
Condition fondamentale : Toute communication doit être informative, éducative et respecter les principes déontologiques de la profession.
Le cadre réglementaire de vos droits de communication
Les textes qui définissent vos droits
Votre liberté de communication s’appuie sur des textes précis :
- Article 14 des règles professionnelles (arrêté 29 janvier 2024) : « Principes relatifs à la communication du notaire »
- Code de déontologie (décret 28 décembre 2023) : encadrement de la sollicitation personnalisée
- Guide pratique de la communication CSN (2019) : bonnes pratiques validées
- Jurisprudence disciplinaire : exemples d’applications conformes
Les principes directeurs validés par les instances
Le Conseil Supérieur du Notariat a validé plusieurs principes qui définissent le cadre de vos droits :
1. Principe d’information utile : Votre communication doit apporter une valeur informative réelle au public.
2. Principe de sincérité : Aucune information trompeuse ou exagérée.
3. Principe de dignité : Respect de l’image de la profession et des valeurs notariales.
4. Principe de non-sollicitation commerciale : Information oui, démarchage non.
Vos droits de communication digitale
La création d’un site internet professionnel pour notaire: votre vitrine autorisée
Droit fondamental garanti : L’article 14.4 des règles professionnelles stipule que « le notaire peut disposer d’un site internet sous réserve de se conformer aux règles déontologiques et respecter la charte graphique ».
Contenu autorisé sur votre site :
✅ Présentation de l’office :
- Histoire et valeurs de votre étude
- Présentation détaillée de l’équipe (parcours, spécialisations)
- Localisation et moyens de contact
- Zone d’intervention géographique
✅ Services et compétences :
- Description précise de vos domaines d’expertise
- Procédures et démarches expliquées en détail
- Tarifs réglementés (obligatoires selon le décret)
- Mentions des remises autorisées
✅ Contenu informatif et éducatif :
- Actualités juridiques commentées
- Guides pratiques pour vos clients
- FAQ détaillée par spécialité
- Formulaires de contact et prise de rendez-vous
📋 Mentions obligatoires validées :
- Numéro d’agrément de votre Chambre départementale
- Logo « Notaires de France » selon la charte graphique
- Mentions légales complètes et conformes RGPD
- Nom de domaine obligatoirement en .notaires.fr (Suivez notre guide pour savoir comment obtenir votre nom de domaine en .notaire.fr.)
Blog juridique : votre expertise en lumière
Droit expressément reconnu par le Guide CSN 2019 : « Les articles de blog juridique constituent un excellent moyen de démontrer son expertise ».
Sujets autorisés et recommandés :
✅ Actualités législatives :
- Décryptage des nouvelles lois
- Impact sur les clients et les procédures
- Analyses pratiques et conseils d’application
✅ Guides pratiques :
- « Comment préparer sa succession »
- « Les étapes de l’achat immobilier »
- « Optimiser sa fiscalité patrimoniale »
✅ Questions-réponses :
- Réponses aux interrogations récurrentes
- Cas pratiques anonymisés
- Procédures expliquées simplement
📊 Fréquence recommandée par le CSN : 1 à 2 articles par mois pour maintenir un rythme informatif régulier sans surcharge.
⚠️ Limites à respecter :
- Pas de conseils personnalisés (renvoyer vers consultation)
- Informations générales uniquement
- Pas de cas clients identifiables
Réseaux sociaux professionnels : engagement autorisé
Position officielle du CSN : « La communication sur les réseaux sociaux est autorisée dès lors qu’elle respecte les principes déontologiques fondamentaux. »
LinkedIn – Plateforme recommandée :
✅ Contenus autorisés :
- Partage d’actualités juridiques avec votre analyse
- Annonces professionnelles (recrutement, déménagement)
- Participation à des événements professionnels
- Formation continue et certifications obtenues
✅ Bonnes pratiques validées :
- Profil professionnel avec photo en tenue d’affaires
- Description factuelle de vos compétences
- Partage de contenu informatif 2-3 fois par semaine
- Interaction mesurée avec les publications de confrères
Facebook et Instagram – Usage informatif :
✅ Contenus appropriés :
- Vie de l’étude (nouveaux collaborateurs, travaux)
- Événements professionnels (salons, conférences)
- Content éducatif accessible au grand public
- Actualités de la profession
📱 Exemple de succès : Maître Martin (Toulouse) publie chaque semaine une « Question du mardi » sur LinkedIn. Engagement : +150% en 6 mois, sans aucune remarque déontologique.
Newsletter et communication par email
Nouveauté 2024 : La sollicitation personnalisée est désormais encadrée et autorisée sous conditions strictes.
Newsletter informative – Droits étendus :
✅ Destinataires autorisés :
- Clients existants (avec consentement)
- Prospects ayant donné leur accord explicite
- Partenaires professionnels déclarés
✅ Contenu recommandé :
- Actualités juridiques trimestres
- Rappels de procédures importantes
- Évolutions fiscales impactant vos clients
- Événements organisés par votre étude
📧 Fréquence optimale validée : Mensuelle ou trimestrielle selon le Guide CSN, pour éviter la lassitude tout en maintenant le lien.
⚖️ Conformité RGPD obligatoire :
- Consentement explicite et tracé
- Possibilité de désinscription facile
- Conservation des données limitée
- Sécurisation des bases de données
Vos droits de communication écrite
Sollicitation personnalisée : la nouveauté 2024
Innovation majeure : Le code de déontologie 2024 introduit officiellement le droit à la « sollicitation personnalisée ».
Définition officielle : « Communication qui dépasse la simple information ; elle est destinée à promouvoir les services d’un notaire à l’attention d’une personne physique ou morale déterminée. »
Conditions strictes à respecter :
✅ Forme obligatoire :
- Communication écrite uniquement (courrier postal ou email)
- Destinataires individuellement identifiés
- Pas de communication de masse indifférenciée
✅ Contenu encadré :
- Information « utile et sincère »
- Ton « décent et empreint de retenue »
- Respect de la vie privée du destinataire
- Aucune information trompeuse
✅ Exemples autorisés validés :
- Courrier d’information sur une évolution législative impactant le destinataire
- Email personnalisé sur un nouveau service utile pour sa situation
- Lettre de présentation lors d’un changement d’associé
❌ Exemples interdits :
- Mailings commerciaux en masse
- Sollicitations répétées non souhaitées
- Contenu à caractère purement commercial
Cliquez ici pour en savoir plus sur les limites.
Articles de presse et tribunes d’expert
Droit reconnu avec encadrement spécifique selon le Guide CSN.
Médias autorisés :
✅ Presse juridique spécialisée :
- Revues notariales et immobilières
- Publications professionnelles du droit
- Magazines spécialisés patrimoine
✅ Presse généraliste :
- Quotidiens régionaux (avec accord Chambre si nécessaire)
- Magazines économiques
- Médias en ligne d’information
✅ Sujets appropriés :
- Analyses de nouvelles législations
- Explications de procédures complexes
- Conseils généraux sans personnalisation
- Évolutions de la profession
Procédure recommandée : Information préalable de votre Chambre départementale pour les interventions médias importantes, selon l’article 14.2 des règles professionnelles.
Guides pratiques et brochures d’information
Outils de communication particulièrement appréciés par les Chambres car ils servent l’intérêt général.
Types de guides autorisés :
✅ Guides procéduraux :
- « Préparer sa succession : guide pratique »
- « L’achat immobilier étape par étape »
- « Créer son entreprise : aspects notariaux »
✅ Guides fiscaux :
- « Optimiser sa transmission patrimoniale »
- « Fiscalité immobilière 2025 »
- « Donations : stratégies et optimisations »
✅ Distribution autorisée :
- Remise lors de rendez-vous clients
- Mise à disposition en salle d’attente
- Téléchargement sur votre site internet
- Envoi sur demande expresse
Vos droits de communication orale et événementielle
Conférences et formations publiques
Droit fortement encouragé par les instances notariales dans le cadre de la mission d’information du public.
Formats autorisés :
✅ Conférences thématiques :
- « Les nouveautés fiscales 2025 »
- « Préparer sa retraite : aspects patrimoniaux »
- « Transmission d’entreprise familiale »
✅ Formations professionnelles :
- Sessions pour agents immobiliers
- Formations pour experts-comptables
- Séminaires pour conseillers patrimoniaux
✅ Webinaires en ligne :
- Conférences digitales sur plateformes spécialisées
- Sessions de questions-réponses en direct
- Replays disponibles sur votre site
🎯 Public cible autorisé :
- Grand public intéressé par les sujets traités
- Professionnels partenaires (immobilier, banque, assurance)
- Associations et organismes locaux
Interviews médias et prises de parole publiques
Encadrement spécifique selon l’article 14.2 des règles professionnelles.
Médias autorisés :
✅ Radio locale :
- Chroniques juridiques hebdomadaires
- Interviews sur l’actualité législative
- Réponses aux questions d’auditeurs
✅ Télévision régionale :
- Interventions d’expert sur sujets d’actualité
- Plateaux débats sur thèmes juridiques
- Reportages éducatifs sur le notariat
✅ Podcasts spécialisés :
- Émissions juridiques
- Podcasts immobiliers
- Programmes patrimoniaux
⚖️ Accord Chambre recommandé pour :
- Interventions médias nationales
- Sujets sensibles ou polémiques
- Prises de position sur réformes en cours
Organisation d’événements informatifs
Droit explicitement reconnu pour les événements à caractère informatif et éducatif.
Types d’événements autorisés :
✅ Portes ouvertes pédagogiques :
- Présentation des missions notariales
- Visite des locaux et explication du métier
- Rencontres avec l’équipe
✅ Petits-déjeuners thématiques :
- Sessions d’information restreintes
- Échanges avec partenaires professionnels
- Actualités juridiques commentées
✅ Salons et forums :
- Participation aux salons immobiliers
- Forums de l’entreprise
- Salons des seniors (succession, transmission)
Vos droits de référencement et visibilité
Optimisation SEO (référencement naturel)
Seul moyen autorisé d’améliorer votre visibilité en ligne, le référencement payant étant strictement interdit.
Techniques SEO autorisées :
✅ Optimisation technique :
- Structure de site optimisée
- Vitesse de chargement améliorée
- Compatibilité mobile parfaite
- Certificat SSL sécurisé
✅ Contenu optimisé :
- Articles de blog ciblés géographiquement
- Pages services optimisées pour « notaire + ville »
- FAQ détaillée avec mots-clés naturels
- Actualités régulières et contextualisées
✅ Référencement local :
- Optimisation pour « notaire [votre ville] »
- Contenu géolocalisé pertinent
- Citations locales dans annuaires professionnels
- Partenariats avec acteurs locaux
Fiche Google My Business optimisée
Outil gratuit fortement recommandé par les Chambres pour améliorer votre visibilité locale.
Éléments autorisés :
✅ Informations factuelles :
- Coordonnées complètes et actualisées
- Horaires d’ouverture détaillés
- Photos professionnelles des locaux
- Description factuelle de vos services
✅ Publications régulières :
- Actualités de l’étude
- Événements organisés
- Articles de blog partagés
- Nouvelles réglementaires
✅ Gestion des avis :
- Réponses courtoises aux avis reçus
- Remerciements pour les commentaires positifs
- Réponses professionnelles aux critiques constructives
⚠️ À éviter absolument :
- Sollicitation active d’avis clients
- Faux avis ou manipulation
- Contenu à caractère commercial
Annuaires professionnels et partenariats
Présence recommandée dans les annuaires spécialisés pour améliorer votre référencement naturel.
Annuaires autorisés :
✅ Annuaires institutionnels :
- Annuaire officiel notaires.fr (obligatoire)
- Chambre de commerce locale
- Ordre des experts-comptables (partenariats)
✅ Annuaires professionnels :
- Pages Jaunes professionnel
- Annuaires juridiques spécialisés
- Plateformes immobilières (mentions factuelles)
✅ Partenariats locaux :
- Réseaux d’entreprises locales
- Associations professionnelles
- Clubs d’entrepreneurs
Stratégies de communication validées par les instances
L’approche « Expertise & Pédagogie »
Stratégie plébiscitée par le Conseil Supérieur du Notariat dans son Guide 2019.
Principe fondamental : Positionner le notaire comme expert-conseil accessible, capable d’expliquer simplement des sujets complexes.
Mise en application :
1. Identification des besoins clients :
- Analyse des questions récurrentes
- Veille sur les préoccupations du secteur
- Écoute des retours terrain
2. Création de contenu utile :
- Guides pratiques par situation de vie
- Vidéos explicatives courtes
- Infographies simplifiées
- Cas pratiques anonymisés
3. Diffusion multi-canal :
- Site internet et blog
- Réseaux sociaux professionnels
- Newsletters spécialisées
- Conférences locales
La stratégie « Notaire de proximité »
Approche territoriale particulièrement appréciée par les Chambres départementales.
Objectif : Devenir LA référence notariale locale en s’impliquant dans la vie économique et sociale du territoire.
Actions concrètes :
✅ Implication locale :
- Participation aux événements économiques locaux
- Collaboration avec les institutions territoriales
- Soutien aux associations locales (dans le respect déontologique)
✅ Communication géolocalisée :
- Contenu spécifique aux enjeux territoriaux
- Actualités juridiques impactant la région
- Partenariats avec acteurs économiques locaux
✅ Expertise sectorielle :
- Spécialisation sur les spécificités régionales
- Connaissance approfondie du marché local
- Veille sur les projets d’aménagement territoriaux
L’approche « Notaire digital »
Stratégie d’avenir encouragée par les instances dans le cadre de la modernisation de la profession.
Technologies autorisées :
✅ Outils digitaux conformes :
- Signature électronique mise en avant
- Consultations en visioconférence
- Plateformes sécurisées d’échange de documents
- Applications mobiles informatives
✅ Communication sur l’innovation :
- Présentation des nouveaux services digitaux
- Formation des clients aux outils modernes
- Communication sur la sécurisation des échanges
Limites à ne pas franchir dans vos droits
Cliquez ici pour en savoir plus sur les limites.
Les lignes rouges validées par la jurisprudence
Même dans l’exercice de vos droits, certaines limites ne doivent jamais être franchies.
❌ Dérives commerciales interdites :
- Ton trop commercial dans les contenus informatifs
- Sollicitation déguisée sous couvert d’information
- Comparaisons directes avec confrères
- Mise en avant de performances financières
❌ Atteintes à la dignité de la profession :
- Humour déplacé ou familiarité excessive
- Critiques publiques de confrères ou institutions
- Positionnements polémiques non justifiés
- Communication personnelle excessive
❌ Non-respect des règles techniques :
- Absence d’agrément Chambre pour le site
- Non-respect de la charte graphique officielle
- Mentions légales incomplètes ou inexactes
- Défaut de sécurisation des données
Cas de sanctions récentes à éviter
Retour d’expérience disciplinaire pour mieux comprendre les limites :
Cas 1 – Avertissement (2023) :
- Faits : Site internet avec ton trop commercial
- Sanction : Avertissement + mise en demeure de modification
- Leçon : Même autorisé, le contenu doit rester informatif
Cas 2 – Blâme (2023) :
- Faits : Newsletter avec sollicitation commerciale active
- Sanction : Blâme avec inscription au dossier
- Leçon : La sollicitation personnalisée a des limites strictes
Cas 3 – Rappel à l’ordre (2024) :
- Faits : Publications LinkedIn trop familières
- Sanction : Rappel à l’ordre par la Chambre
- Leçon : Le ton professionnel s’impose même sur réseaux sociaux
Mesurer l’efficacité de votre communication autorisée
Indicateurs de performance validés
Métriques recommandées par les experts en communication notariale :
📊 Indicateurs quantitatifs :
- Trafic site internet et sources de visite
- Nombre de nouveaux contacts qualifiés mensuels
- Taux d’ouverture des newsletters
- Engagement sur réseaux sociaux (likes, partages, commentaires)
- Participation aux événements organisés
📊 Indicateurs qualitatifs :
- Qualité des dossiers entrants
- Reconnaissance professionnelle locale
- Retours positifs de clients
- Citations dans médias locaux
- Recommandations par partenaires
Outils de mesure autorisés
Technologies conformes pour suivre vos performances :
✅ Analytics web :
- Google Analytics (avec paramétrage RGPD)
- Suivi des conversions site internet
- Analyse des mots-clés de recherche
- Comportement des visiteurs
✅ Outils réseaux sociaux :
- Statistiques natives LinkedIn, Facebook
- Analyse de l’engagement des publications
- Démographie de votre audience
- Portée de vos contenus
📈 Retour d’expérience Evico : Nos clients notaires observent en moyenne :
- +150% de trafic site en 12 mois
- 3-5 nouveaux dossiers/mois générés par le digital
- ROI moyen de 400% dès la première année
Votre plan d’action pour optimiser vos droits de communication
Phase 1 : Audit de votre communication actuelle (semaine 1-2)
Auto-évaluation complète :
✅ Diagnostic digital :
- Votre site est-il conforme et agréé ?
- Vos réseaux sociaux respectent-ils la déontologie ?
- Votre référencement naturel est-il optimisé ?
- Vos contenus sont-ils informatifs et utiles ?
✅ Diagnostic traditionnel :
- Vos supports print sont-ils à jour ?
- Votre signalétique respecte-t-elle la charte ?
- Vos relations presse sont-elles organisées ?
- Vos événements sont-ils planifiés ?
Phase 2 : Stratégie et planification (semaine 3-4)
Définition de votre stratégie :
🎯 Objectifs SMART :
- Spécifiques : quel type de clientèle viser ?
- Mesurables : combien de nouveaux contacts par mois ?
- Atteignables : avec quels moyens disponibles ?
- Réalistes : compatible avec votre organisation ?
- Temporels : sur quelle période ?
📅 Planning éditorial :
- 1-2 articles de blog par mois
- 2-3 publications réseaux sociaux par semaine
- 1 newsletter trimestrielle
- 2-3 événements par an
Phase 3 : Mise en œuvre et optimisation (mois 2-6)
Déploiement progressif :
Mois 1-2 : Fondations
- Optimisation site internet et contenu
- Lancement blog avec premiers articles
- Activation réseaux sociaux professionnels
Mois 3-4 : Développement
- Montée en puissance du contenu
- Première newsletter
- Premier événement organisé
Mois 5-6 : Optimisation
- Analyse des premiers résultats
- Ajustements selon performances
- Planification actions suivantes
Phase 4 : Mesure et amélioration continue (dès mois 3)
Suivi mensuel des performances :
- Analyse trafic et conversions
- Retours clients et prospects
- Ajustements éditoriaux
- Optimisations techniques
Notre accompagnement Evico pour maximiser vos droits
Pourquoi choisir un spécialiste de la communication notariale ?
Chez Evico, nous maîtrisons parfaitement l’équilibre entre efficacité commerciale et respect déontologique :
🎯 Expertise sectorielle unique :
- 30+ sites notariaux créés et validés par les Chambres
- Connaissance approfondie des droits et limites
- Veille réglementaire continue et mise à jour automatique
- Relations privilégiées avec instances notariales
Résultats mesurés :
- 100% de nos sites validés sans modification
- 85% de nos clients en première page Google sur « notaire + ville »
- Génération moyenne de 3-5 nouveaux dossiers par mois
- ROI moyen de 400% dès la première année
Nos services pour optimiser vos droits de communication
1. Audit complet de conformité :
- Analyse de votre communication actuelle
- Identification des opportunités non exploitées
- Cartographie de vos droits inutilisés
- Plan d’action personnalisé et chiffré
2. Création de sites conformes et performants :
- Design respectant la charte graphique notariale
- Contenu optimisé SEO et déontologie
- Fonctionnalités avancées (prise RDV, espace client)
- Formation complète à l’administration
3. Stratégie de contenu et référencement :
- Ligne éditoriale conforme et efficace
- Rédaction d’articles de blog optimisés
- Gestion des réseaux sociaux professionnels
- Optimisation SEO continue
4. Accompagnement événementiel :
- Organisation de conférences et webinaires
- Support communication pour vos événements
- Relations presse et médias
- Mesure d’impact et optimisation
Exploitez pleinement vos droits de communication
Contrairement aux idées reçues, les notaires disposent de droits étendus en matière de communication. La clé du succès réside dans la connaissance précise de ces droits et leur exploitation intelligente dans le respect de la déontologie.
Les points essentiels à retenir :
Vos droits sont nombreux :
- Communication digitale (site, blog, réseaux sociaux)
- Communication écrite (sollicitation personnalisée, guides)
- Communication orale (conférences, médias, événements)
- Référencement naturel et visibilité locale
Conditions de succès :
- Respect strict des principes déontologiques
- Communication informative plutôt que commerciale
- Ton professionnel et contenu de qualité
- Mesure des performances et optimisation continue
Opportunité unique : Dans un secteur où la publicité payante est interdite, maîtriser ces droits de communication vous donne un avantage concurrentiel décisif.
L’avenir appartient aux notaires qui sauront allier tradition déontologique et communication moderne. Vos droits existent, il ne tient qu’à vous de les exploiter intelligemment.
Votre prochaine étape
Prêt à exploiter pleinement vos droits de communication ?
Chez Evico, nous transformons ces droits en opportunités concrètes de développement. Notre expertise unique du secteur notarial vous garantit une communication efficace dans le strict respect de votre déontologie.
