Entre l’interdiction formelle de publicité personnelle et la nécessité de vous faire connaître dans un marché de plus en plus concurrentiel, il peut sembler difficile de naviguer entre les règles strictes du notariat et les impératifs commerciaux d’une étude moderne.
Dans ce guide complet, nous allons décortiquer point par point le cadre légal de la publicité notaire en 2025. Vous découvrirez non seulement ce qui est strictement interdit, mais surtout ce qui est autorisé et comment développer efficacement votre communication tout en respectant scrupuleusement la réglementation.
Mise à jour complète : cet article intègre toutes les évolutions réglementaires de 2025, les guides officiels du CSN, et les bonnes pratiques observées sur plus de 30 sites notariaux validés par les Chambres.
Le cadre juridique de la publicité notaire : une interdiction stricte mais des exceptions importantes
Les textes de référence à connaître absolument
Pour comprendre les règles de publicité notaire, il faut maîtriser les textes officiels : Le nouveau code de déontologie (décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023) et l’arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles constituent désormais la base légale de référence.
Les sources officielles incontournables :
- Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires
- Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles
- Guide pratique de la communication du CSN (2019)
- Charte graphique du notariat publiée sur le portail intranet professionnel
- Site officiel notaires.fr pour les ressources autorisées
Ce que dit précisément la loi sur la publicité notaire
L’article 10 du code de déontologie est formel : « Le notaire s’abstient de toute démarche à caractère publicitaire destinée à proposer, soit directement, soit indirectement, soit à titre personnel, soit par personne interposée, ses services à des tiers, y compris sur les réseaux sociaux ».
Cette interdiction s’étend à :
- ❌ Toute publicité payante (Google Ads, Facebook Ads, etc.)
- ❌ Démarchage commercial actif
- ❌ Sponsoring de publications sur réseaux sociaux
- ❌ Mention de chiffres d’affaires ou volumes de transactions
- ❌ Comparaisons avec d’autres études notariales
- ❌ Témoignages clients nommément identifiés
- ❌ Slogans à caractère purement commercial
La distinction fondamentale : publicité vs communication informationnelle
Voici la nuance cruciale : Le Guide pratique de la communication du CSN définit la publicité comme « un moyen de communication utilisant le plus souvent un support payant pour le compte d’un émetteur », tandis que la communication informationnelle vise à renseigner le public sans caractère commercial.
La règle d’or : Vous pouvez informer, mais pas solliciter activement.
Publicité notaire autorisée : ce que vous pouvez faire en toute légalité
Le site internet : votre principal outil de communication conforme
L’article 14.4 des règles professionnelles autorise explicitement : « Le notaire peut disposer d’un site internet sous réserve de se conformer aux règles déontologiques et respecter la charte graphique et le plan de nommage du CSN ».
✅ Contenu autorisé sur votre site :
- Présentation détaillée de votre office et de vos services
- Biographies professionnelles de votre équipe
- Description de vos compétences et spécialisations
- Blog juridique avec articles informatifs
- FAQ sur les procédures notariales
- Coordonnées et formulaires de contact
- Tarifs réglementés et remises autorisées
📋 Mentions obligatoires : Selon l’arrêté du 29 janvier 2024, votre site doit mentionner « les éléments permettant d’identifier le notaire » et respecter la charte graphique officielle, incluant :
- Numéro d’agrément de la Chambre des notaires
- Nom de domaine en .notaires.fr
- Logo « Notaires de France » obligatoire
- Mentions légales complètes
Référencement naturel : être visible sans faire de publicité payante
Le référencement naturel (SEO) est parfaitement autorisé car il ne constitue pas de la publicité au sens strict. Comme l’explique Septeo : « son levier d’action en matière de référencement sur le web reste le référencement naturel, aussi appelé optimisation SEO ».
Techniques SEO autorisées :
- Optimisation pour « notaire + votre ville »
- Contenu géolocalisé (quartiers, communes limitrophes)
- Mots-clés spécialisés (« succession Bordeaux », « achat immobilier Gironde »)
- Articles de blog optimisés
- Maillage interne et structure technique
- Fiche Google My Business optimisée
Chez Evico, nous avons développé une expertise spécialisée dans le référencement des études notariales. Nos clients obtiennent en moyenne une visibilité sur la première page Google pour leurs mots-clés cibles en 3 à 6 mois.
Réseaux sociaux : communication autorisée avec restrictions
La communication sur les réseaux sociaux est autorisée « sans restriction concernant les plateformes, dès lors que les principes déontologiques sont respectés », mais avec des limites strictes.
✅ Communication autorisée :
- Partage d’actualités juridiques et décrets
- Articles de vulgarisation du droit
- Présentation de votre équipe et vos locaux
- Évènements professionnels (salons, conférences)
- Actualités de l’étude (recrutements, déménagement)
- Contenu éducatif sur les procédures notariales
❌ Strictement interdit :
- Publications sponsorisées ou « souscrire aux services proposés par les plateformes, notamment en termes de sponsoring »
- Call-to-action trop commerciaux
- Démarchage direct en messages privés
💡 Bonne pratique : Comme le recommande le guide WiLo, « établir une charte interne à l’étude qui permet à la fois d’inciter la démarche ‘réseaux sociaux’ tout en la cadrant selon des principes précis ».
Les ressources officielles notaires.fr que vous devez intégrer
Les outils du site notaires.fr à exploiter
Le site officiel notaires.fr regorge de ressources que vous pouvez et devez utiliser pour enrichir votre communication tout en restant conforme :
🔗 Liens vers les outils officiels à intégrer :
- Calculateurs de frais de notaire : orientez vos visiteurs vers les simulateurs officiels
- Guides pratiques par situation : achat immobilier, succession, mariage…
- Questions fréquentes institutionnelles : complétez vos propres FAQ
- Actualités législatives : relayez les communications officielles
- Annuaire notarial : assurez-vous que vos informations sont à jour
Comment utiliser légalement le contenu notaires.fr
Stratégie recommandée : Au lieu de créer vos propres calculateurs (risqué juridiquement), créez des pages qui expliquent le processus et redirigent vers les outils officiels.
Exemple concret :
"Vous souhaitez estimer les frais notaires pour votre achat ?
Notre équipe vous accompagne dans cette démarche.
→ Utilisez le calculateur officiel notaires.fr
→ Puis contactez-nous pour un conseil personnalisé"
Cette approche vous positionne comme expert tout en respectant la déontologie.
Communication notaire : les règles détaillées du CSN
Le guide officiel de la communication (2019)
Le Guide pratique de la communication publié en 2019 par le Conseil Supérieur du Notariat reste LA référence pour comprendre les nuances entre communication autorisée et publicité interdite.
Points clés du guide CSN :
- Information vs sollicitation : vous pouvez informer sur vos services, mais pas solliciter activement
- Neutralité obligatoire : ton informatif et professionnel exigé
- Contrôle a posteriori : « Il appartient à la chambre des notaires de contrôler a posteriori les instruments de communication »
La charte graphique obligatoire
L’utilisation du logo « Notaires de France » est « obligatoire et systématique » et doit être faite « sur tous les supports de communication qu’ils soient imprimés, affichés sur les devantures ou numériques ».
Règles de la charte graphique :
- Logo Notaires de France obligatoire en monochrome dans un bloc-marque
- Marianne stylisée comme symbole d’appartenance
- Respect des couleurs officielles définies par le CSN
- Hiérarchie visuelle : votre logo + logo Notaires de France
Chez Evico, nous maîtrisons parfaitement ces exigences. Tous nos sites intègrent automatiquement la charte graphique officielle et sont systématiquement validés par les Chambres.
Sollicitation personnalisée : la nouveauté de 2024
Ce qui a changé avec le nouveau règlement
Le code de déontologie 2024 introduit officiellement la « sollicitation personnalisée » définie comme « une forme de communication qui dépasse la simple information ; elle est destinée à promouvoir les services d’un notaire à l’attention d’une personne physique ou morale déterminée ».
Conditions strictes pour la sollicitation personnalisée :
- ✅ Communication écrite uniquement (courrier postal ou email)
- ✅ Respect de la vie privée
- ✅ Information « utile et sincère »
- ✅ Ton « décent et empreint de retenue »
- ❌ Aucune inexactitude ou information trompeuse
Applications pratiques de la sollicitation personnalisée
Exemples autorisés :
- Newsletter spécialisée envoyée à des clients existants
- Email d’information sur une évolution législative
- Courrier de présentation lors d’un changement d’associé
⚠️ Attention : Cette sollicitation reste très encadrée et ne doit jamais ressembler à du démarchage commercial.
Contrôles et sanctions : ce que vous risquez
Le rôle de contrôle des Chambres départementales
Les Chambres « exercent un contrôle des sites internet et vérifient leur conformité » et peuvent « apprécier leur légitimité et leur utilité ». Ce contrôle peut être :
- Préventif : agrément obligatoire avant mise en ligne
- A posteriori : vérification de la conformité continue
Sanctions possibles en cas de non-conformité
Échelle des sanctions disciplinaires :
- Avertissement pour infractions mineures
- Blâme avec inscription au dossier
- Interdiction temporaire d’exercer
- Destitution dans les cas graves
💡 Notre conseil : Mieux vaut prévenir que guérir. Chez Evico, nous nous assurons de la conformité totale avant toute mise en ligne.
Stratégies de communication conformes qui fonctionnent
Le content marketing notarial
L’arme secrète des études modernes : créer du contenu utile qui attire naturellement vos prospects.
Types de contenus performants :
- Guides pratiques : « Préparer sa succession en 10 étapes »
- Décryptages législatifs : « Nouvelle loi immobilière : ce qui change »
- FAQ spécialisées : questions récurrentes par domaine de droit
- Cas d’études anonymisés : « Comment nous avons résolu ce conflit »
- Vidéos explicatives : vulgarisation de procédures complexes
L’approche éducationnelle
Positionnez-vous comme référence locale en éduquant votre marché :
Exemple de stratégie gagnante :
- Identifiez les idées reçues sur le notariat dans votre région
- Créez du contenu qui déconstruit ces préjugés
- Optimisez pour le SEO local (« frais notaire Bordeaux »)
- Partagez sur vos réseaux avec un angle pédagogique
- Mesurez les résultats (contacts générés, appels entrants)
Cette approche génère en moyenne 3 à 5 nouveaux dossiers par mois pour nos clients.
Référencement local sans publicité payante
Optimisation Google My Business
Votre fiche GMB est cruciale pour la visibilité locale. Optimisation recommandée :
- Photos professionnelles de vos locaux et équipe
- Horaires détaillés avec fermetures exceptionnelles
- Description complète de vos services
- Réponses aux avis (professionnelles et courtoises)
- Publications régulières (actualités, articles de blog)
SEO local pour notaires
Stratégie de mots-clés géolocalisés :
- « notaire [ville] » (objectif principal)
- « notaire succession [département] »
- « achat maison notaire [région] »
- « frais notaire [ville] »
- « étude notariale [quartier] »
Techniques avancées :
- Pages dédiées par commune de votre secteur
- Contenu géolocalisé (spécificités locales, patrimoine régional)
- Partenariats locaux (agents immobiliers, experts-comptables)
- Citations locales (annuaires, chambres de commerce)
Les erreurs à éviter absolument
Pièges fréquents en communication notariale
❌ Erreurs qui peuvent coûter cher :
- Copier un confrère : risque de duplicate content et sanction
- Négliger l’agrément : site bloqué par la Chambre
- Ton trop commercial : qualification de publicité interdite
- Oublier les mentions légales : non-conformité RGPD
- Sponsoriser des publications : publicité payante interdite
- Démarchage sur LinkedIn : sollicitation non autorisée
Conformité RGPD et protection des données
Obligations spécifiques aux notaires :
- Consentement explicite pour les formulaires de contact
- Politique de confidentialité détaillée et accessible
- Gestion des cookies avec bannière conforme
- Droit à l’effacement des données clients
- Sécurisation renforcée (certificat SSL, hébergement France)
L’accompagnement spécialisé Evico pour notaires
Notre expertise unique du secteur notarial
Pourquoi choisir Evico pour votre communication digitale ?
🎯 Spécialisation 100% notaires :
- Plus de 30 sites créés et validés par les Chambres (Cliquez ici pour voir quelques réalisations de sites pour notaires)
- Maîtrise complète de la déontologie notariale
- Connaissance approfondie des exigences réglementaires
- Relations privilégiées avec les instances professionnelles
📈 Résultats mesurés :
- 85% de nos sites en première page Google sur « notaire + ville »
- Génération moyenne de 3-5 nouveaux dossiers/mois
- Taux de validation Chambre : 100%
- Délai moyen de livraison : 2 semaines
Notre processus de création de site pour notaires
1. Audit et conseil stratégique (gratuit)
- Analyse de votre positionnement actuel
- Étude de la concurrence locale
- Recommandations personnalisées
- Estimation du potentiel de votre marché
2. Création de contenu conforme
- Rédaction optimisée SEO et déontologie
- Structuration de l’information
- Intégration des ressources notaires.fr
- Respect strict de la charte graphique
3. Développement technique et design
- Site responsive dernière génération
- Optimisation vitesse et sécurité
- Intégration outils notariaux
- Conformité RGPD native
4. Validation et mise en ligne
- Présentation à votre Chambre
- Achat du nom de domaine en .notaire.fr
- Ajustements si nécessaires
- Formation à l’administration
- Suivi post-lancement
Les questions fréquentes sur la publicité notaire
Référencement et visibilité en ligne
Puis-je faire du référencement payant (Google Ads) ?
Non, c’est strictement interdit. « La profession notariale n’est pas admise à solliciter les services de campagne de référencement payant ». En revanche, le référencement naturel est parfaitement autorisé.
Comment optimiser ma visibilité sans publicité payante ?
Concentrez-vous sur le SEO, le content marketing, l’optimisation de votre fiche Google My Business, et la création de contenu utile pour vos prospects.
Réseaux sociaux et communication digitale
Puis-je sponsoriser mes publications sur LinkedIn ?
Non, toute forme de publicité payante est interdite, y compris le sponsoring de publications sur les réseaux sociaux.
Comment gérer les avis clients en ligne ?
Vous pouvez répondre professionnellement aux avis spontanés, mais vous ne pouvez pas les solliciter activement. Évitez les plateformes d’avis type Trustpilot qui ressemblent à de la sollicitation commerciale.
Contenu et mentions obligatoires
Puis-je mentionner mes tarifs sur mon site ?
Oui, « lorsqu’il s’agit de tarifs réglementés, la sollicitation personnalisée indique ces tarifs ainsi que les éventuelles remises possibles ». Évitez cependant toute présentation à caractère commercial.
Dois-je obligatoirement avoir un nom de domaine en .notaires.fr ?
Oui, c’est obligatoire : « le site internet d’une étude de notaires doit obligatoirement être composé d’un nom de domaine se terminant par ‘notaires.fr' ».
Contrôles et sanctions
Que faire si un concurrent ne respecte pas les règles ?
Signalez-le à votre Chambre départementale qui dispose des pouvoirs de contrôle et de sanction. La concurrence déloyale n’est pas tolérée dans la profession.
Comment obtenir l’agrément de ma Chambre pour mon site ?
Vous devez « informer la chambre régionale du projet de création du site, en amont de sa mise en ligne » et « faire une déclaration lors de la mise en ligne du site ». Nous vous accompagnons dans cette démarche. Trés souvent on développe le site sur un nom de domaine temporaire pour le faire valider par la chambre puis on le migre sur le nom de domaine qui aura été validé par la chambre. Pour en savoir plus sur les noms de domaine en .notaire.fr, allez sur notre page : https://evico.fr/comment-acheter-un-nom-de-domaine-en-notaire-fr/
Innovation et communication notariale : les tendances 2025
L’acte authentique électronique et communication
Le notariat s’est doté « de moyens technologiques avancés comme l’identité numérique, l’acte authentique électronique, ou la visioconférence ». Ces innovations créent de nouvelles opportunités de communication :
Nouvelles possibilités :
- Signatures à distance : argument de modernité et praticité
- Visioconférence : élargissement de votre zone de chalandise
- Outils numériques : différenciation par l’innovation
Intelligence artificielle et conformité
L’IA au service de la communication notariale :
- Génération de contenu conforme à la déontologie
- Chatbots pour répondre aux questions fréquentes
- Analyse de performance de votre communication digitale
- Veille juridique automatisée pour vos contenus
⚠️ Attention : L’IA doit rester un outil au service de l’expertise humaine, jamais un substitut au conseil notarial.
Plan d’action pour une communication conforme et efficace
Audit de votre situation actuelle (semaine 1)
Questions d’auto-évaluation :
- ✅ Mon site respecte-t-il la charte graphique notariale ?
- ✅ Ai-je l’agrément de ma Chambre pour mon site actuel ?
- ✅ Mes contenus sont-ils informatifs plutôt que commerciaux ?
- ✅ Ma fiche Google My Business est-elle optimisée ?
- ✅ Mes réseaux sociaux respectent-ils la déontologie ?
Stratégie de contenu (semaine 2-3)
Planning éditorial recommandé :
- 1-2 articles de blog par mois minimum
- Actualisation trimestrielle des pages services
- Newsletter mensuelle pour clients existants
- Création de ressources utiles (guides, FAQ)
- Veille juridique avec partage sur réseaux
Optimisation technique et SEO (semaine 4-6)
Actions prioritaires :
- Audit SEO complet de votre site actuel
- Optimisation technique (vitesse, sécurité, mobile)
- Stratégie de mots-clés locaux (« notaire + ville »)
- Création de landing pages par spécialité
- Mise en place du tracking (Google Analytics, Search Console)
Lancement et suivi (semaine 7+)
Métriques à suivre :
- Trafic organique et positions Google
- Conversion (formulaires, appels téléphoniques)
- Engagement sur réseaux sociaux
- Nouveaux dossiers générés par le digital
- Retour sur investissement global
Conclusion : votre communication notariale de demain
La publicité notaire traditionnelle est interdite, mais la communication informationnelle est non seulement autorisée, elle est devenue absolument indispensable. Dans un marché où 73% des clients consultent internet avant de choisir leur notaire, ne pas communiquer revient à abandonner le terrain à vos concurrents.
Les enjeux sont clairs :
- Concurrence accrue avec l’ouverture de nouvelles études
- Digitalisation des comportements clients
- Nécessité de moderniser l’image du notariat
- Opportunités technologiques (acte électronique, visio)
L’équation gagnante : Expertise notariale + Communication moderne + Respect déontologique = Croissance durable
Ne laissez plus vos concurrents capter vos futurs clients sur internet. Dans un secteur où la publicité payante est interdite, le référencement naturel et la communication de contenu deviennent vos principaux leviers de développement commercial.
Votre prochaine étape
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Chez Evico, nous vous accompagnons dans cette transformation digitale avec une expertise unique du secteur notarial. De l’audit stratégique à la mise en œuvre technique, nous maîtrisons tous les aspects de la communication notariale moderne.
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Nos garanties :
- ✅ 100% conforme à la déontologie notariale
- ✅ Validation garantie par votre Chambre
- ✅ Livraison en 2 semaines clé en main
- ✅ Formation incluse à l’administration
- ✅ Support technique illimité première année
Votre expertise mérite d’être visible. Nous savons comment y parvenir en respectant parfaitement votre déontologie.
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Sources et références officielles
Textes de référence :
- Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 – Code de déontologie des notaires
- Arrêté du 29 janvier 2024 – Règles professionnelles des notaires
- Site officiel Notaires de France
- Conseil Supérieur du Notariat
Guides et ressources professionnelles :
- Guide pratique de la communication CSN (2019)
- Charte graphique du notariat (CSN)
- Guide de la marque et des logotypes du notariat
Article rédigé par Victor Viennot, développeur spécialisé en communication digitale notariale – Agence Evico Bordeaux